X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - FRANCETVINFO.FR - Justice - 18/Apr 14:14

Israël-Hamas : le responsable de la CGT du Nord condamné à un an de prison avec sursis pour "apologie du terrorisme"

Jean-Paul Delescaut, secrétaire départemental de la CGT du Nord a aussi été condamné à 5 000 euros au titre de préjudice moral aux parties civiles.

Articles similaires

Guerre Hamas-Israël: Mathilde Panot accuse Meyer Habib de faire «une apologie du génocide»

le figaro - 02/May 09:25

La cheffe de file des députés insoumis tient par ailleurs l’exécutif responsable de sa convocation pour apologie du terrorisme et dénonce une...

Sorry! Image not available at this time

Isère. Suicide d’un cadre de Carrefour Meylan : le directeur du magasin condamné pour harcèlement moral

le dauphine - 02/May 13:16

L’ancien directeur de l’hypermarché Carrefour de Meylan a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Le...

Sorry! Image not available at this time

457 biens volés, 120 000 euros de préjudice : cinq ans de prison pour une vague de cambriolages dans le Finistère

letelegramme.fr - 07/May 19:33

Un homme de nationalité albanaise, a été condamné, ce mardi, par le tribunal de Brest, à cinq ans de prison ferme, pour une vague de cambriolages...

Sorry! Image not available at this time

Procès CGT-B vs Adama Siguiré : 12 mois de prison et une amende de 500 000 fcfa le tout assorti de sursis pour le prévenu

lefaso.net - 06/May 08:44

Le verdict de l'affaire qui oppose l'écrivain et enseignant de philosophie Adama Siguiré à la Confédération générale du travail du Burkina...

Sorry! Image not available at this time

Cheikh Yérim Seck condamné à 6 mois de prison

rewmi - 08/May 12:28

Six mois de prison avec sursis. C’est la sentence prononcée par le tribunal à l’encontre du journaliste et de Xavier Pryen, responsable des...

Sorry! Image not available at this time

Critiquer Israël en France : un acte d’apologie du terrorisme ?

lemediaen442.fr - 06/May 04:32

Ne critiquez pas Israël parce que si vous n'êtes pas en mode "On rase tout à Gaza", vous risquez comme beaucoup de finir au commissariat pour...

Sorry! Image not available at this time

Procès de l’accident du TGV d’Eckwersheim : le parquet requiert 400 000 euros d’amende contre la SNCF et de la prison avec sursis pour le conducteur

 france 3 régions - 13/May 16:51

Ce lundi 13 mai, le ministère public a requis deux peines de prison avec sursis contre l'équipe de conduite, prévenue dans le procès de...

Sorry! Image not available at this time

Soupçons d'emploi fictif à l'AP-HM : un élu marseillais condamné à deux ans de prison avec sursis

 france 3 régions - 13/May 17:52

Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, a écopé lundi de deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir...

Bernard Perrut, ex-député LR, jugé pour détournement de frais de mandat

lyonpremiere.fr - 14/May 10:11

L’ancien député LR Bernard Perrut a été condamné à un an de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende pour détournement de frais mandat....

Sorry! Image not available at this time

Un ancien élu condamné pour avoir occupé un emploi fictif à l’AP-HM à 8 000€ par mois pendant dix ans

cncf.eu - 14/May 09:38

(What’s up Doc?) Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, à deux ans de...